Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2195 - Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval

Texte intégral
11.Malgré l’article 10, les véhicules d’urgence, les véhicules de sécurité et de prévention de l’Université Laval et les bicyclettes peuvent y circuler. Lorsque d’autres catégories de véhicules sont autorisées à utiliser ces voies, celles-ci sont identifiées à l’annexe VIII.
11.Malgré l’article 10, les véhicules d’urgence, les véhicules de sécurité et de prévention de l’Université Laval et les bicyclettes peuvent y circuler. Lorsque d’autres catégories de véhicules sont autorisées à utiliser ces voies, celles-ci sont identifiées à l’annexe VIII.